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Présentation de l’éditeur

Nous sommes à un moment de l’histoire qui pose un défi radicalement nouveau à l’espèce humaine : pour la première fois, son prodigieux dynamisme se heurte aux limites de la biosphère et met en danger son avenir. Vivre ce moment signifie que nous devons trouver collectivement les moyens d’orienter différemment cette énergie humaine et cette volonté de progrès. C’est un défi magnifique, mais redoutable. Or, une classe dirigeante prédatrice et cupide, gaspillant ses prébendes, mésusant du pouvoir, fait obstacle au changement de cap qui s’impose urgemment. Elle ne porte aucun projet, n’est animée d’aucun idéal, ne délivre aucune parole mobilisatrice. Après avoir triomphé du soviétisme, l’idéologie néolibérale ne sait plus que s’autocélébrer. Presque toutes les sphères de pouvoir et d’influence sont soumises à son pseudo-réalisme, qui prétend que toute alternative est impossible et que la seule voie imaginable est celle qui conduit à accroître toujours plus la richesse. Cette représentation du monde n’est pas seulement sinistre, elle est aveugle. Elle méconnaît la puissance explosive de l’injustice, sous-estime la gravité de l’empoisonnement de la biosphère, promeut l’abaissement des libertés publiques. Elle est indifférente à la dégradation des conditions de vie de la majorité des hommes et des femmes, consent à voir dilapider les chances de survie des générations futures. Pour l’auteur de ces pages incisives et bien informées, on ne résoudra pas la crise écologique sans s’attaquer à la crise sociale concomitante. Elles sont intimement liées. Ce sont aujourd’hui les riches qui menacent la planète.

L’auteur

Hervé Kempf est un des journalistes d’environnement les plus réputés. Depuis près de vingt ans, il travaille à faire reconnaître l’écologie comme un secteur d’information à part entière, et a défriché nombre de dossiers sur le changement climatique, le nucléaire, la biodiversité ou les OGM. Après avoir fondé Reporterre, il a travaillé à Courrier international, à La Recherche, et maintenant au Monde.

Court métrage de 1989 de Jorge Furtado.

A voir jusqu’au bout pour ceux qui ne connaissent pas encore ou à revoir pour les autres.

Film sur la décroissance réalisé par Jean-Claude Decourt, entièrement auto-produit.

Avec des interventions de : Jean-Claude Besson-Girard, Paul Ariès, Serge Latouche, José Bové, S. George…
Il sera suivi d’autres films approfondissant les sujets abordés (hiérarchies, peurs, vitesse, manque, compétition, temps, mort…) et montrant des femmes et des hommes explorant joyeusement d’autres possibles.

Ces films seront diffusés par l’association UTOPIMAGES, en cours de construction.
Cette association regroupant des journalistes et des réalisateurs, aura également pour but de former aux pratiques vidéo et d’aider à la création de médias libres.

En attendant la mise en route d’ UTOPIMAGES (fin de l’été), vous pouvez acquérir le film en envoyant un chèque à:
Jean-Claude Decourt
4 résid. de la rascasse
186 Av. de la mer
11210 Port la Nouvelle

Durée 60 mn.
Prix 15 €.
+Port :
-pour un DVD 5 € (enveloppe à bulle).
-pour cinq DVD 10 € .
-gratuit pour dix DVD.

Vous pouvez projeter ce film, le diffuser, le copier… sans demander d’autorisation, l’essentiel étant qu’il soit vu et que les quelques ventes leurs permettent de continuer.

Les abeilles s’éteignent par milliards depuis quelques mois. Leur disparition pourrait sonner le glas de l’espèce humaine.

C’est une incroyable épidémie, d’une violence et d’une ampleur faramineuse, qui est en train de se propager de ruche en ruche sur la planète. Partie d’un élevage de Floride l’automne dernier, elle a d’abord gagné la plupart des Etats américains, puis le Canada et l’Europe jusqu’à contaminer Taiwan en avril dernier. Partout, le même scénario se répète : par milliards, les abeilles quittent les ruches pour ne plus y revenir. Aucun cadavre à proximité. Aucun prédateur visible, pas plus que de squatter pourtant prompt à occuper les habitats abandonnés.

En quelques mois, entre 60 % et 90 % des abeilles se sont ainsi volatilisées aux Etats-Unis où les dernières estimations chiffrent à 1,5 million (sur 2,4 millions de ruches au total) le nombre de colonies qui ont disparu dans 27 Etats. Au Québec, 40 % des ruches sont portées manquantes.

En Allemagne, selon l’association nationale des apiculteurs, le quart des colonies a été décimé avec des pertes jusqu’à 80 % dans certains élevages. Même chose en Suisse, en Italie, au Portugal, en Grèce, en Autriche, en Pologne, en Angleterre où le syndrome a été baptisé « phénomène «Marie-Céleste» », du nom du navire dont l’équipage s’est volatilisé en 1872. En France, où les apiculteurs ont connu de lourdes pertes depuis 1995 (entre 300.000 et 400.000 abeilles chaque année) jusqu’à l’interdiction du pesticide incriminé, le Gaucho, sur les champs de maïs et de tournesol, l’épidémie a également repris de plus belle, avec des pertes allant de 15 % à 95 % selon les cheptels.

« Syndrome d’effondrement »

Légitimement inquiets, les scientifiques ont trouvé un nom à la mesure de ces désertions massives : le « syndrome d’effondrement » - ou « colony collapse disorder ». Ils ont de quoi être préoccupés : 80 % des espèces végétales ont besoin des abeilles pour être fécondées. Sans elles, ni pollinisation, et pratiquement ni fruits, ni légumes. « Trois quart des cultures qui nourrissent l’humanité en dépendent », résume Bernard Vaissière, spécialiste des pollinisateurs à l’Inra (Institut national de recherche agronomique). Arrivée sur Terre 60 millions d’année avant l’homme, Apis mellifera (l’abeille à miel) est aussi indispensable à son économie qu’à sa survie. Aux Etats-Unis, où 90 plantes alimentaires sont pollinisées par les butineuses, les récoltes qui en dépendent sont évaluées à 14 milliards de dollars.

Faut-il incriminer les pesticides ? Un nouveau microbe ? La multiplication des émissions électromagnétiques perturbant les nanoparticules de magnétite présentes dans l’abdomen des abeilles ? « Plutôt une combinaison de tous ces agents », assure le professeur Joe Cummins de l’université d’Ontario. Dans un communiqué publié cet été par l’institut Isis (Institute of Science in Society), une ONG basée à Londres, connue pour ses positions critiques sur la course au progrès scientifique, il affirme que « des indices suggèrent que des champignons parasites utilisés pour la lutte biologique, et certains pesticides du groupe des néonicotinoïdes, interagissent entre eux et en synergie pour provoquer la destruction des abeilles ». Pour éviter les épandages incontrôlables, les nouvelles générations d’insecticides enrobent les semences pour pénétrer de façon systémique dans toute la plante, jusqu’au pollen que les abeilles rapportent à la ruche, qu’elles empoisonnent. Même à faible concentration, affirme le professeur, l’emploi de ce type de pesticides détruit les défenses immunitaires des abeilles. Par effet de cascade, intoxiquées par le principal principe actif utilisé - l’imidaclopride (dédouané par l’Europe, mais largement contesté outre-Atlantique et en France, il est distribué par Bayer sous différentes marques : Gaucho, Merit, Admire, Confidore, Hachikusan, Premise, Advantage…) -, les butineuses deviendraient vulnérables à l’activité insecticide d’agents pathogènes fongiques pulvérisés en complément sur les cultures.

Butineuses apathiques

Pour preuve, estime le chercheur, des champignons parasites de la famille des Nosema sont présents dans quantités d’essaims en cours d’effondrement où les butineuses, apathiques, ont été retrouvées infectées par une demi-douzaine de virus et de microbes.

La plupart du temps, ces champignons sont incorporés à des pesticides chimiques, pour combattre les criquets (Nosema locustae), certaines teignes (Nosema bombycis) ou la pyrale du maïs (Nosema pyrausta). Mais ils voyagent aussi le long des voies ouvertes par les échanges marchands, à l’image de Nosema ceranae, un parasite porté par les abeilles d’Asie qui a contaminé ses congénères occidentales tuées en quelques jours.

C’est ce que vient de démontrer dans une étude conduite sur l’ADN de plusieurs abeilles l’équipe de recherche de Mariano Higes installée à Guadalajara, une province à l’est de Madrid réputée pour être le berceau de l’industrie du miel espagnol. « Ce parasite est le plus dangereux de la famille, explique-t-il. Il peut résister aussi bien à la chaleur qu’au froid et infecte un essaim en deux mois. Nous pensons que 50 % de nos ruches sont contaminées. » Or l’Espagne, qui compte 2,3 millions de ruches, est le foyer du quart des abeilles domestiques de l’Union européenne.

L’effet de cascade ne s’arrête pas là : il jouerait également entre ces champignons parasites et les biopesticides produits par les plantes génétiquement modifiées, assure le professeur Joe Cummins. Il vient ainsi de démontrer que des larves de pyrale infectées par Nosema pyrausta présentent une sensibilité quarante-cinq fois plus élevée à certaines toxines que les larves saines. « Les autorités chargées de la réglementation ont traité le déclin des abeilles avec une approche étroite et bornée, en ignorant l’évidence selon laquelle les pesticides agissent en synergie avec d’autres éléments dévastateurs », accuse-t-il pour conclure. Il n’est pas seul à sonner le tocsin. Sans interdiction massive des pesticides systémiques, la planète risque d’assister à un autre syndrome d’effondrement, craignent les scientifiques : celui de l’espèce humaine. Il y a cinquante ans, Einstein avait déjà insisté sur la relation de dépendance qui lie les butineuses à l’homme : « Si l’abeille disparaissait du globe, avait-il prédit, l’homme n’aurait plus que quatre années à vivre. »

PAUL MOLGA
Les Echos 20/08/07

L’Organisation mondiale de la Santé publie aujourd’hui le tout premier rapport soulignant la sensibilité particulière des enfants exposés à des produits chimiques nocifs aux différents stades de leur développement. Ce nouveau volume publié dans la série des Critères d’hygiène de l’environnement, et intitulé Principles for Evaluating Health Risks in Children Associated with Exposure to Chemicals, est le travail le plus complet qui ait jamais été réalisé sur les principes scientifiques dont il faut tenir compte pour évaluer les risques sanitaires chez l’enfant.

Les polluants de l’air et de l’eau, les pesticides dans la nourriture, le plomb dans le sol et bien d’autres menaces environnementales qui perturbent le métabolisme délicat de l’enfant en croissance peuvent entraîner des maladies ou les aggraver et induire des troubles du développement. Dans les régions les plus pauvres du monde, un enfant sur cinq ne survit pas au-delà de l’âge de cinq ans, principalement en raison de maladies liées à l’environnement et on peut attribuer plus de 30 % de la charge de morbidité mondiale à des facteurs environnementaux.

La sensibilité des enfants aux effets nocifs environnementaux varie selon leur étape de développement et leur stade de croissance. Les avortements spontanés, la naissance d’enfants mort-nés, le petit poids de naissance ou les anomalies congénitales sont quelques exemples des effets sanitaires que peuvent avoir les expositions nocives environnementales pendant la grossesse ou à l’accouchement. Chez le jeune enfant, on observe les conséquences suivantes: la mortalité infantile, l’asthme, des troubles neurologiques, comportementaux ou immunitaires; chez l’adolescent, un avancement ou un retard de la puberté. Il apparaît de plus en plus que l’accroissement du risque pour certaines maladies, comme des cancers ou des cardiopathies, observé chez l’adulte, résulte en partie de la présence de certains produits chimiques dans l’environnement au cours de son enfance.

Ce jour un huissier de justice et la gendarmerie de Salies de Béarn, ont constaté que les parcelles de maïs biologique entourées par des OGM ont été aspergées d’un produit chimique qui en annule la floraison.

Sur ces parcelles était réalisée une étude scientifique financée par le conseil régional pour mesurer la contamination pollinique générée par des maïs OGM sur des maïs non OGM. Cette étude est complétée par une mesure de la contamination des pollens et miels des ruches d’apiculteurs voisins.

L’agriculteur bio victime de ce sabotage a porté plainte ce matin, soutenu par la fédération Bio d’Aquitaine et le syndicat ELB (confédération Paysanne Pays Basque).

Extrait :

Après de premiers incidents, fin juin, la FCPE, la plus importante association de parents d’élèves, tout comme le Syndicat national des professeurs d’école (Snuipp), et, enfin, début juillet, le bureau national de la Ligue des droits de l’homme (LDH), ont réclamé l’”arrêt total” du fichier “base élèves 1er degré” (BE1D), qui doit être installé dans toutes les écoles, publiques comme privées, d’ici à septembre 2009. En cause : la pertinence de certaines données sensibles – comme la nationalité de l’élève, le pays d’origine et la date d’entrée en France – ou le risque de voir des éléments de la scolarité (absentéisme, suivi des élèves en difficultés) être utilisés à d’autres fins que la gestion des effectifs et le “pilotage pédagogique”.

Alex Türk : “La majorité des Français n’ont pas conscience qu’aujourd’hui leur sphère de vie privée est en cause”
LEMONDE.FR | 10.07.07 | 15h52 • Mis à jour le 11.07.07 | 17h23

Dans un chat au Monde.fr, mercredi, le président de la CNIL revient sur la publication du rapport “Alerte la société de surveillance” qui met en garde sur l’utilisation des nouvelles technologies.

bbb : Qu’est-ce que vous entendez par “société de surveillance” ? N’est-ce pas un peu exagéré ?

Alex Türk : Le mot vient des Anglais, lors de la conférence de Londres. Moi, je ne l’utilise pas de manière courante. J’ai plutôt tendance à dire qu’il y a une forme d’endormissement. La majorité des Français n’ont pas conscience qu’aujourd’hui, leur sphère de vie privée est en cause. Est-ce exagéré ? Plus ou moins. Quand on fait de la communication, on utilise des images pour se faire comprendre. D’autant que si l’on met la CNIL face à l’ensemble des promoteurs de technologies de l’informatique, il est assez normal qu’on utilise des images frappantes, car nous n’avons pas le même poids.

bbb : Quelle est la plus grande menace pour les libertés, à vos yeux ? La vidéosurveillance, la biométrie…?

Alex Türk : Pour moi, la grande menace c’est qu’à échéance, il y ait une conjugaison de l’ensemble de ces dispositifs. C’est pour cela que je crains l’endormissement : les gens ne se rendent pas compte qu’il y a mise en place autour d’eux d’un certain nombre de technologies, qui peuvent être invasives, d’un certain nombre de textes législatifs et réglementaires, qui, s’ils sont pris isolément, peuvent ne pas inquiéter, mais qui peuvent de manière non visible s’interconnecter et au fond augmenter leur puissance commune. Et cela ne se voit pas.

C’est peut-être dans dix ou quinze ans qu’on pourra dire : finalement, tout a changé, notre sphère de liberté s’est réduite, mais on n’en était pas vraiment conscient. C’est un peu comme quand on est au bord d’un lac en train de s’assécher. Au début, vous ne vous en rendez pas compte, et un jour le lac est presque sec. C’est un phénomène qui peut être lent, progressif, pas forcément visible, mais incontestable. C’est pourquoi je faisais une analogie avec le réchauffement de la planète.

Aujourd’hui, je dis qu’au fond les deux nouveaux droits fondamentaux, à savoir le droit à la protection des données et le droit à la protection de l’environnement, ne sont que deux facettes d’un même droit. Un homme ou une femme a droit au respect de son environnement intime, si l’on peut dire, et à l’environnement dans lequel il vit.

jarjar : La CNIL reconnaît-elle des vertus à la société de surveillance ? N’y a-t-il pas là une fonction utile (nécessaire ?) de dissuasion ?

Alex Türk : Bien sûr. C’est pour cela que j’ai dit hier que la CNIL n’avait pas de jugement a priori sur la vidéosurveillance.

Catherine : A Londres, justement, le système de surveillance par caméras a montré son efficacité dans les progrès de l’enquête sur les auteurs des attentats manqués. N’est-ce pas la preuve de son utilité ?

Alex Türk : Absolument. Il n’y a aucun doute sur le fait que la vidéosurveillance peut rendre des services en matière de sécurité collective. C’est pourquoi la vraie question est : quels moyens donne-t-on à l’autorité de contrôle indépendante pour qu’elle puisse, elle, garantir les droits des personnes ? Il ne s’agit pas de dire oui ou non à la vidéo, mais de dire oui, ça peut rendre des services, il faut donc en faire un usage proportionné et encadré, pour assurer le respect des droits.

bbb : Les caméras de surveillance sont-elles vraiment utiles ? Un chercheur expliquait que ça ne marche que pour les atteintes aux biens…

Alex Türk : L’article dit plutôt que ça ne sert pas pour prévenir les attentats. C’est probablement en partie vrai. A Londres, cela a permis de voir qui avait commis les attentats. Donc, éventuellement, trouver ceux qui l’ont commis, et empêcher qu’ils recommencent.

jerome37 : Et qu’est-ce qui fait qu’en France les gens acceptent plus facilement la vidéosurveillance, alors qu’au Canada, cette propositon est bannie ?

Alex Türk : Peut-être que le climat de sécurité n’est pas le même. Les Français ont connu des vagues d’attentats lors des quinze dernières années.

Antoine Champagne : Le Canard enchaîné révélait en pleine campagne électorale que les fiches (noms, adresses, téléphones, montant des dons et cotisations, etc.) de quelque 125 000 adhérents de l’UMP et 70 000 adhérents du PS étaient en libre accès sur Internet. Quelles ont été les démarches engagées par la CNIL sur ce sujet ?

Alex Türk : Cela ne nous dit rien. Nous n’avons pas connaissance de cela à la CNIL. Nous avons suivi cela de très près pendant la campagne, et n’avons eu aucune plainte, aucune information à ce sujet. Si vous avez des éléments, communiquez-les nous.

A. Champagne : Pourtant, le responsable juridique de la CNIL, qui a mis vingt-deux jours à me répondre, a donné une position officielle de la CNIL sur cette affaire : on va écrire aux partis politiques en question.

Alex Türk : Je suis dans mon bureau actuellement, avec les directeurs de la CNIL, qui se regardent avec un gros point d’interrogation au-dessus de leur chevelure… On va le vérifier à l’instant même. J’espère que vous avez compris que quand je dis qu’on ignorait, ce n’était pas une injure.

En l’occurrence, j’ai écrit le 15 février 2007, suite à cet article, au responsable de l’UMP, parce que nous avions également, de notre côté, fait un audit pour élaborer une recommandation afin d’attirer leur attention sur la nécessité de faire très attention aux mesures de sécurité. Dans la lettre, il était dit que les services de la CNIL ont constaté que l’intrusion dont il était fait mention dans l’article du “Canard” n’était, selon nos experts, plus possible à ce jour.

Ensuite, nous avons demandé effectivement à l’UMP s’il avait des observations sur ce point, et il ne nous a pas présenté d’observations. Par ailleurs, cette question est évoquée en toutes lettres à la page 25 du rapport annuel que nous avons présenté hier et qui est disponible sur le site.

bbb : Avez-vous un pouvoir contre les initiatives privées restreignant les libertés, ou êtes-vous chargés seulement de contrôler l’administration ?

Alex Türk : Il n’y a plus aucune distinction, c’est un des grands apports de la loi de 2004. Nous nous préoccupons de toutes les atteintes possibles.

jarjar : La CNIL est-elle un organisme réellement indépendant ? Dans quelle mesure est-elle sous le contrôle de l’Etat ?

Alex Türk : 1) La CNIL est l’organisme de contrôle le plus indépendant au monde. Pourquoi ? C’est le seul qui soit aussi collégial (17 membres). D’autre part, l’origine des membres est très diversifiée. Le président est élu par les membres et non pas désigné par quelqu’un de l’extérieur.

Reste un problème : l’indépendance n’est jamais totale à partir du moment où le budget est forcément voté par le Parlement. De ce point de vue, toutes les CNIL sont dans la même situation. Là, il y a un véritable problème qui nécessite une réponse que nous appelons la “sanctuarisation”. C’est-à-dire la garantie donnée à la CNIL qu’on lui allouera le budget de fonctionnement suffisant et qu’il ne peut pas être remis en cause en cours d’exercice.

J’ajoute qu’il y a une solution à l’indépendance financière, qui est la solution britannique, qui consiste à faire payer une somme modique (environ 40 euros par an) pour chaque traitement de données. C’est ainsi que la CNIL anglaise ne coûte rien au budget de l’Etat, mais est trois à quatre fois plus riche que nous. J’ai à l’époque demandé au ministère, en 2004, pourquoi on ne recourait pas à ce système. Il m’a été répondu que ce n’était pas la tradition française. Mais les traditions sont faites pour être changées.

jerome37 : Quel est votre pouvoir sur des décisions gouvernementales ?

Alex Türk : Notre pouvoir est variable. Dans certains cas, nous sommes saisis pour donner un avis, qui n’est pas vraiment contraignant pour le gouvernement, mais que nous rendons public. Et dans la société où nous vivons, la vraie contrainte, c’est celle de l’opinion publique. Par ailleurs, nous avons un pouvoir de contrôle, qui nous permet d’accéder aux fichiers dépendant de l’Etat pour vérifier que la garantie des droits des usagers est réellement assurée.

bbb : Quelle est votre stratégie pour mieux défendre les intérêts des citoyens? Un choc frontal avec les autorités ? Prendre à témoin l’opinion ?

Alex Türk : Les deux et d’autres. Cela dépend des cas. Il y a des hypothèses où c’est bien de prendre de front les pouvoirs publics ; d’autres où il faut négocier. Prenons l’exemple de la vidéosurveillance : dire une fois pour toutes “nous sommes contre, point”, ça ne mène à rien. Car si l’Etat le fait quand même, ce sera un coup d’épée dans l’eau.

Je crois qu’il est plus intelligent de dire : “Vous souhaitez développer une grande politique de vidéosurveillance, soit, mais qu’est-ce que vous faites pour assurer en même temps la garantie des droits des citoyens et le contrôle par la CNIL ?”

Catherine : Comment faire pour que l’opinion française se saisisse de ce combat libertaire ?

Alex Türk : Ce que nous sommes en train de faire à l’instant : communiquer, faire de la pédagogie, faire prendre conscience aux Français de ces enjeux de liberté, leur apprendre, pour deux tiers d’entre eux qui ne le savent pas aujourd’hui, qu’ils sont détenteurs d’un droit à la protection des données, et qu’il y a des moyens de le faire respecter. C’est pourquoi je consacre plus de la moitié de mon temps à communiquer.

Catherine : Je fais partie de ces citoyens “ignorants”. Que puis-je faire concrètement ?

Alex Türk : C’est simple : si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez aller sur le site de la CNIL et vous disposerez de tous les moyens vous permettant d’exercer vos droits d’opposition, de rectification, d’accès aux fichiers publics et privés. Mais je voudrais insister sur un point : cette ignorance vient du caractère récent de l’avènement de ce droit. En effet, il n’y a que trois ou quatre années qu’on le trouve dans le droit applicable.

C’est comme si nous étions au début du XXe siècle, lors de la naissance des libertés fondamentales, du culte, d’association, de réunion, de la presse. Nous avons donc à faire un apprentissage tous ensemble en la matière.

seb : M. Türk, quelle est votre position vis-à-vis du Fichier national des empreintes génétiques, en particulier et – vu l’inflation quasi cosmologique qu’a subie ledit fichier en quelques années à peine – quel rôle la CNIL a-t-elle à jouer en tant que régulateur ? Merci.

Alex Türk : C’est une remarque qu’on peut faire sur plusieurs fichiers de ce type. Je pense au Fijais (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles). On crée des fichiers pour une certaine finalité, puis le gouvernement suivant ajoute une autre finalité, et ainsi de suite. La CNIL est saisie chaque fois, et elle va donner par exemple une opinion sur le premier cas, puis le deuxième. Et au troisième, elle va dire au gouvernement : oui, mais maintenant, ça va trop loin. Et le gouvernement répond : mais vous l’aviez déjà accepté auparavant. Et c’est le piège.

S’agissant du fichier génétique, effectivement, c’est un fichier qui est en développement actuellement, qui est encore beaucoup plus faible que le fichier anglais, qui est contrôlé par nous ; mais j’imagine que ce qui vous choque, c’est la quantité de personnes qui s’y trouvent parfois pour des raisons qui paraissent faibles. Probablement y a-t-il à se préoccuper de cette question.

soalvi_1 : Et qu’en est-il de la BDE1 (Base de données des élèves du 1er degré) ? En tant que parent, je m’inquiète des données enregistrées sur mon enfant, sur leur conservation et leur utilisation ultérieure (éducation nationale, mairie …). Je ne vois aucun moyen de contrôle.

Alex Türk : J’ai d’abord envoyé une lettre le 23 mai au ministère, puis une autre le 26 juin dernier, dans laquelle j’énumère une série de questions posées par ce fichier en lui demandant, compte tenu de l’inquiétude des intéressés, de nous apporter des réponses le plus rapidement possible. Et je puis vous indiquer que je vois le ministre compétent, M. Darcos, mardi soir, le 17 juillet.

Ulysse : Que peut-on faire pour lutter contre l’arrivée massive des puces RFID (Radio Frequency Identification) ?

Alex Türk : Voilà une bonne question, car c’est ce que je disais tout à l’heure : 1) les puces RFID sont une technologie qui n’est ni bonne ni mauvaise. La question est : quel usage veut-on en faire ? S’il s’agit de géolocaliser, par exemple, un véhicule pour des raisons transparentes dans le cadre d’une société, ou s’il s’agit de géolocaliser une personne avec son consentement pour des raisons justifiées, spécifiques, la CNIL n’y verrait pas d’objection. S’il s’agit, comme à Madrid par exemple, d’injecter une puce dans le bras d’un garçon ou d’une fille d’une vingtaine d’années pour leur permettre d’entrer et sortir à volonté d’une boîte de nuit, la CNIL y serait probablement opposée.

On voit donc que le cœur du problème, c’est quelle est la finalité, et y a-t-il proportionnalité entre l’objectif poursuivi et les moyens mis en œuvre ? Chacun comprend qu’accepter une atteinte à son intégrité physique, et mentale d’une certaine façon, en subissant une telle injection pour un but qui n’est qu’une commodité d’accès en matière de loisirs n’est pas justifié. Parce que le rapport de proportionnalité est mauvais.

Murielle : Que pensez-vous du fameux argument souvent avancé par les partisans de la vidéosurveillance : “Si on n’a rien à se reprocher, les caméras ne doivent pas nous déranger” ?

Alex Türk : C’est un argument que j’entends souvent, dont je peux comprendre qu’il soit utilisé par des personnes de bonne foi qui n’ont pas une approche spécialisée de ces questions. Mais en réalité, c’est un argument erroné, bien entendu.

La question n’est pas de savoir si l’on a un reproche à se faire, la question est de savoir si une dérive dans l’usage d’une technologie peut aboutir, consciemment ou non, à notre insu ou non, à réduire le champ d’exercice de nos libertés. Et de ce point de vue, la possibilité de tracer les individus par la vidéosurveillance, la biométrie, la géolocalisation, et peut-être un jour les nanotechnologies, crée un véritable risque.

Hergé : Combien de temps faut-il attendre en moyenne aujourd’hui pour accéder à ses fichiers STIC (système de traitement des infractions constatées) ou RG (des renseignements généraux) ? La loi ne prévoit-elle pas que la CNIL doit répondre dans les quatre mois ?

Alex Türk : C’est un très gros problème pour nous. Nous avons actuellement 3 000 dossiers en instance. Ce retard est dû, pour nous, essentiellement au fait que notre équipe pour traiter l’ensemble de ces dossiers se compose d’une personne et demie. Cette personne et demie, si j’ose dire, fait un travail considérable et de qualité, mais qui ne permet pas de faire face.

C’est un phénomène très préjudiciable, car la possibilité du droit d’accès est évidemment inhérente à la garantie des droits. Et actuellement, nous ne sommes plus réellement en mesure de l’assurer. C’est pourquoi j’ai lancé un cri d’alarme hier en demandant au gouvernement de prendre des mesures d’urgence quant aux moyens de notre Commission.

jj : Est-il vrai que l’on est fiché par la police ou les services de renseignement lorsque l’on demande à accéder aux fichiers qu’ils détiennent à notre sujet ?

Alex Türk : Je ne crois pas. Sincèrement, je n’ai jamais entendu parler de ça. J’en doute. Car l’accès est indirect et il est effectué par les membres de la CNIL, qui ont le statut de magistrats. Ces membres de la CNIL connaissent parfaitement le fonctionnement du fichier. Et il faut savoir que chaque jour de la semaine, une voiture part de nos locaux pour se rendre dans les locaux où se trouvent ces fichiers.

Ayant une telle habitude de la question, si ce que vous dites était une réalité, je ne vois pas comment cela aurait pu échapper à nos magistrats, qui font ce travail depuis près de trente ans. Actuellement, le bilan est le suivant : 5 200 vérifications ont été effectuées par nos magistrats, répondant aux 1 370 demandes clôturées en 2006, puisqu’il faut comprendre qu’une demande nécessite parfois plusieurs procédures d’accès différentes dans différents fichiers.

Ulysse : Que pensez-vous de Minatec (centre de recherche consacré aux nanotechnologies) et des manifestations anti-Minatec qui ont eu lieu à Grenoble en juin 2006 ? Et craignez-vous des actions violentes de désobéissance civile antisécuritaires comme il y a pu en avoir contre les OGM ou le nucléaire ?

Alex Türk : Je suis incapable de vous dire s’il faut craindre ou pas des manifestations violentes. Je peux seulement vous dire ce que nous essayons de faire à la CNIL. L’importance du sujet des nanotechnologies ne nous échappe pas. Nous le traitons d’ailleurs dans notre rapport annuel, page 71. Et je dois faire une intervention à la conférence mondiale de Montréal en septembre prochain sur ce sujet.

Simplement, nous avançons de deux façons : 1) c’est une mission prioritaire de notre service d’expertise que de réfléchir et de procéder à des analyses à propos du recours aux nanotechnologies en matière de systèmes d’information ; 2) nous mettrons en place, probablement dans le courant 2008, un groupe de travail qui procèdera à des auditions sur cette question, de manière à essayer de nous faire une philosophie qui viendra éclairer la réflexion des juristes de la CNIL.

Je précise simplement que lors de mon intervention à Londres en novembre 2006, à la conférence mondiale, j’avais indiqué que ce qui me préoccupait dans ce développement des nanotechnologies, c’était que cela ajoutait un élément de complexité au rapport qui existe entre le droit et la technologie informatique.

Outre les caractéristiques de mondialisation et d’accélération constante de la technologie informatique, qui rendent le travail des juristes d’autant plus difficile que le droit est conditionné par l’exercice sur un territoire et qu’il doit fixer des règles reposant sur la pérennité face à l’irréversibilité des phénomènes, les nanotechnologies lancent un défi supplémentaire : comment élaborer des normes adaptées face à un phénomène dont la première caractéristique est que ses applications ne peuvent pas être observées avec un microscope normal ?

jarjar : Vivons cachés, vivons heureux… peut-on encore vivre caché aujourd’hui ?

Alex Türk : Disons pour quelques années. C’est à nous d’être vigilants tous ensemble.

Chat modéré par Jean Marc Manach

J’aime pas qu’on me prenne pour un con et encore moins alors que la journée ne fait que commencer. Je me réveille avec France Inter et ce matin “l’invité d’Inter” était Christine Lagarde notre ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Bon ok tout le monde s’en fout de savoir avec quelle radio je me réveille, par contre peut-être que cela vous intéressera de savoir que notre chère ministre nous prend pour des cons. Allez je vous laisse juger par vous-même.

L’invité d’inter mardi 10 juillet 2007, 5ème minute.

Pierre Weill : “La gauche s’inquiète des cadeaux fiscaux faits au détriment des plus modestes” je cite, quelle est votre réponse?

Christine Lagarde : Ma réponse c’est que, quand je regarde ce qui coûtera le plus, et bien ce sont des mesures qui profitent à tous les Français. La première mesure, celle qui coûtera le plus, c’est celle qui consiste à libérer les heures supplémentaires en permettant aux salariés qui les font d’être payés en brut, net d’impôts. Ça, ça concerne essentiellement les salariés les moins rémunérés puisque c’est en bas de l’échelle des salaires que la mesure est la plus forte. Deuxièmement, les droits de succession, l’exonération des droits de mutation pour 95% des successions françaises, ça concerne à nouveau tous les Français. Et puis enfin, une diminution de l’impôt pour ceux qui achètent une résidence principale. On souhaite que plus de Français soient propriétaires, là aussi ça s’adresse à tous les Français. Alors dire que c’est une loi réservée aux riches à mon avis c’est une mauvaise lecture, une mauvaise compréhension du texte.

Bon pour les mous du bulbe ou ceux qui seraient encore plus endormis que je ne l’étais ce matin (les gens dans le coma peut-être). Madame la ministre, même si je n’ai pas fait Sciences Po comme vous, il ne suffit pas que l’on me répète trois fois que cela concerne tous les français pour que je le crois et cela même à moitié endormi. Bon déjà les heures supplémentaires, ça concernent les gens qui travaillent. J’irai même plus loin cela concerne les gens qui travaillent et qui font des heures supplémentaires, si si je vous jure! J’ai pas les chiffres et j’ai la flemme de chercher, mais si vous les avez je suis preneur.
Vous me direz j’ai de la chance, je fais déjà parti des gens qui travaillent. Il ne tient donc qu’à moi de faire des heures supplémentaires, “travailler plus pour gagner plus” c’est bien ça non, et ainsi faire partie de “tous les Français”. Mais il y a un hic, ce n’est pas moi qui ait l’initiative de décider de faire des heures supplémentaires, c’est mon boss et même s’il est super sympa et ben il ne veut pas!

Pour les droits de succession, j’ai une petite question Madame la ministre. Comment pouvez-vous prétendre qu’exonérer 95% des successions françaises concernent tous les Français alors que près de 90% des transmissions entre époux et 80% en ligne directe sont déjà exonérés? Et c’est pas moi qui le dit, c’est un rapport de l’assemblée nationale.
Et vous osez ajouter: “Alors dire que c’est une loi réservée aux riches à mon avis c’est une mauvaise lecture, une mauvaise compréhension du texte.” Mais vous prenez vraiment vos concitoyens pour des pauvres cons? Ceux qui ne sont pas déjà exonérés et qui vont l’être grâce à votre mesure c’est les plus pauvres peut-être? Même si vous avez fait “Sciences Po” cela devrait être à votre portée non?

Et une diminution de l’impôt pour ceux qui achètent une résidence principale ça va profiter à tous les Français, y compris les Français qui n’ont pas les moyens d’acquérir une résidence principale? Surtout avec les prix actuels de l’immobilier qui grâce à cette mesure vont pouvoir continuer à se maintenir (ou pire repartir à la hausse) alors que le ralentissement du marché laissait espérer une baisse.

Quant à nous prendre pour des cons, pourquoi ne pas être allée jusqu’à prétendre que la baisse du bouclier fiscal concernait également tous les Français?

A mon avis dans cette histoire le seul truc qui concerne tous les français, Madame la ministre c’est que vous nous prenez vraiment pour des cons!

Bon faut pas croire j’ai rien contre les personnes qui ont fait Sciences Po, par contre j’ai une dent sévère contre ceux qui me prennent pour un con de bon matin surtout même s’ils font partie du gouvernement!